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Textes

 

Le code de santé publique
Le code de déontologie

Vous trouverez ici le code de déontologie (code de santé publique) ainsi que sa version PDF. Son commentaire (Conseil national de l'Ordre des médecins) est téléchargeable ici.

La charte de déontologie des membres des chambres disciplinaires de première instance

Le document est téléchargeable ici.

L'applicabilité du code de justice administrative aux chambres

Le document est téléchargeable ici.