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Présentation de la Chambre

La Chambre disciplinaire de 1ère instance d'Ile-de-France est divisée en trois sections (A – B et C) qui siègent alternativement en audiences publiques hebdomadaires.

Les dossiers sont traités administrativement par la greffière-chef, Mlle Marion FARGE et les secrétaires-greffières, puis attribués à l'un des conseillers-assesseurs pour instruction et établissement du rapport.

La Chambre est présidée par le magistrat-titulaire qui peut, en cas de plainte manifestement irrecevable pour des raisons administratives ou de procédure, prendre une ordonnance d'irrecevabilité. Pour la tenue des audiences, il est secondé par six magistrats-suppléants. Il n'y a pas d'attribution exclusive d'une section à l'un ou l'autre des magistrats.

Les conseillers-assesseurs de la Chambre disciplinaire de 1ère instance d'Ile-de-France sont élus paritairement selon deux modalités : les uns au tour interne, les autres au tour externe. C'est ainsi que la chambre comprend 24 membres = 6 titulaires et 6 suppléants élus au tour interne et le même nombre au tour externe. Titulaires et suppléants siègent avec les mêmes prérogatives, leur différence s'exprimant seulement dans la priorité donnée aux titulaires pour instruire une affaire et siéger à l'audience.

Vous trouverez ci-après la présentation de la Chambre disciplinaire de 1ère instance par M. SIMONI, ancien président titulaire.