Les trois niveaux

Le CNOM

Le Conseil national de l'Ordre coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux. Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel. Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.

Le Conseil national est constitué de 54 membres élus par les conseils départementaux ; un membre désigné par l’Académie de médecine et un Conseiller d’État nommé par le Garde des Sceaux.

Il comporte quatre sections : éthique et déontologie ; exercice professionnel ; santé publique et démographie médicale ; formation et compétences médicales.

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Le CROM

Le Conseil régional de l'Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les agences régionales de santé (ARS) créées par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire).

           Le CROM administratif

           Les commissions

           La Formation restreinte

           La Chambre disciplinaire de 1ère instance

           La Section des assurances sociales

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Le CDOM

Le Conseil départemental remplit un pouvoir administratif (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).

Il joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins.
Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.

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