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Historique

Seconde moitié du XIXème siècle : l’idée de conseils médicaux départementaux est évoquée lors du Congrès médical de France.

1923 : premier projet législatif d’un Ordre des médecins.

1928 : premières bases législatives auxquelles contribuèrent les réflexions de l’Académie de médecine et de la deuxième assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.

7 octobre 1940 : une loi du gouvernement de Vichy crée le "Conseil supérieur des médecins" qui s'avère un effecteur zélé de la période indigne de la discrimination. Cet organe de l'"État français" sera dissout par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française à Alger présidé par le Général de Gaulle le 18 octobre 1943.

24 septembre 1945 : une ordonnance du Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République, crée l’Ordre des médecins dont la principale mission est de veiller au respect de l’éthique médicale. Elle est signée par François Billioux, alors ministre communiste de la santé.

1947 : publication du premier code de déontologie.

2002 : publication de la loi relative à la qualité du système de santé.

  • Elle instaure le principe d’un échelon de représentation de l’Ordre des médecins au niveau de la région administrative.
  • Elle charge l’Ordre de veiller au maintien de la compétence des médecins.

2007 : création des conseils régionaux de l’Ordre des médecins.

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