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Articles originaux, courriers, etc.

A QUOI SERT L'ORDRE ?

Vous trouverez ci-après une réponse proposée par Isabelle ADENOT, Présidente de l'Ordre national des pharmaciens.


 

FOCUS sur un article du Quotidien du médecin.fr au sujet deux livres venant de paraître sur la médecine et le judaïsme. 

Pour en savoir plus, cliquez ici.


Vous trouverez ci-après deux articles. Le premier, écrit par le Dr J.-Y. DALLOT, Vice-Président du conseil départemental de Seine-et-Marne, a trait aux contrats de salariés à l'hôpital. Pour accéder au contenu, cliquez ici.

Le second article signé par le Dr Ph. GARAT, trésorier et membre de la chambre disciplinaire du CROM, attire l'attention du médecin confronté à une plainte d'un patient à son encontre, action qu'il juge infondée voire abusive, qu'il bénéficie, depuis la mise en application de la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner), de meilleures possibilités de défense, en particulier en matière financière. Pour accéder au contenu, cliquez ici.

 


 

Certificats de décès : la mise au point de l’Ordre - section éthique et déontologie du CNOM (8 janvier 2014)

Quelles obligations pour les médecins ? Il rentre dans les obligations déontologiques des praticiens que d’assurer cette mission médico-administrative. La matérialité du décès, sa cause et les circonstances doivent être appréciées de manière médicale et administrative (légale).

Aucun texte n’impose de délai. Il s’agit donc du meilleur possible : en pratique moins de 24 heures pour rendre service aux familles dans leur démarche.

Quid du médecin traitant ?

Ce certificat fait partie des obligations déontologiques du médecin traitant. En cas de recours aux services d’urgence ou en cas de décès en EHPAD, le médecin du SMUR ou celui de l’établissement établit le certificat de décès sans faire nécessairement appel au médecin traitant.

Un médecin peut-il refuser la prise en charge d’un certificat de décès ?

Du fait même qu’il ne s’agit ni d’une urgence médicale ni médico-légale, le médecin doit répondre prioritairement aux demandes de patients dont l’état requiert  son intervention.

Quid de la permanence de soins dans ce cadre ?

Aucun texte ne le précise...

Peut-on facturer cet acte ?

Ce n’est pas un acte pris en charge par l’assurance maladie. Du point de vue éthique il est d’usage que le médecin ne facture pas cet acte concernant une personne qu’il suit.

En dehors de ce cas, savoir appliquer le « tact et mesure ».

Le point particulier : c’est le seul certificat qui ne peut être établi par un médecin remplaçant non thésé.


     Le CESP, qu'est-ce que c'est ?

 

Dans le souci d'assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l'accès aux soins de tous, le ministère de la santé a élaboré et mis en oeuvre un ensemble de mesures incitatives : parmi elles, le contrat d'engagement de service public (CESP), avec l'objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d'exercice fragiles où la continuité des soins est menacée. Les bénéficiaires s'engagent pendant un nombre d'années égal à celui durant lequel ils auront perçu l'allocation et pour 2 ans minimum.

Pour en savoir plus et candidater, cliquez ici.