2013

 

INTRODUCTION

Depuis l’application de la loi du 4 mars 2002 instituant le Conseil régional administratif et son application à partir de février 2007, le nombre d’affaires dépendant de la section des assurances sociales est en constante diminution.

Faut-il croire à des comportements plus vertueux de nos confrères, à une plus grande mansuétude des caisses de sécurité sociale ou à une efficacité accrue des commissions paritaires ? Nul doute que la réponse est le fruit du mélange des trois causes.

Ainsi se pose la question de la pérennité de cette juridiction, dont l’existence contestée jusqu’ à l’intérieur de l’institution ordinale est confortée, de manière itérative, par les décisions du Conseil d’Etat.

Pourtant, c’est cette même institution qui, dans les résultats d’une enquête sur les chambres disciplinaires en juin 2013, émet diverses propositions visant à rationaliser la solution des litiges entre médecins et caisses de sécurité sociale. Qu’en sera-t-il en définitive ?

ANALYSES D'ACTIVITE

Vous trouverez ci-après l'analyse de l'activité de la Section des Assurances Sociales 2013.